Indivision et succession
Sortir d'une indivision, régler une succession
Un héritage partagé à plusieurs peut bloquer un bien pendant des années. Nous vous aidons à y voir clair, à chiffrer les solutions et à avancer avec le notaire.
Vous vous reconnaissez ?
Les situations que nous rencontrons le plus
Un héritier veut vendre, pas les autres
Le bien est bloqué par le désaccord. Nous chiffrons chaque option pour que chacun voie ce qu'il gagne ou perd, et nous cherchons une solution acceptable pour tous.
Un héritier occupe seul le bien
Les autres indivisaires peuvent se demander s'il doit une indemnité d'occupation. Nous aidons à poser les chiffres et à préparer la discussion.
Des héritiers éloignés ou difficiles à joindre
Famille dispersée, héritier à l'étranger ou sans nouvelles : nous organisons les échanges et réunissons les pièces et les accords nécessaires.
Une succession jamais réglée
Titres de propriété pas à jour, héritiers de héritiers, biens sans acte : nous faisons le point avec vous et préparons le dossier pour le notaire.
Racheter la part des autres
Un héritier veut garder le bien : nous calculons la soulte à verser et montons le dossier de financement avec nos banques partenaires (statut d'IOBSP).
Charges, taxes et travaux du bien
Qui paie la taxe foncière, l'assurance, les travaux ? Nous aidons à faire les comptes entre indivisaires et à les écrire noir sur blanc.
Les solutions
Quatre façons d'avancer
Vendre le bien et partager le prix
C'est souvent la solution la plus simple. La vente d'un bien indivis demande en principe l'accord de tous les indivisaires, avec des exceptions prévues par la loi. Nous préparons l'analyse de valeur, la mise en vente et le suivi jusqu'au notaire.
Partager le bien en nature
Un terrain ou un ensemble de biens peut parfois être divisé entre les héritiers. Le géomètre-expert établit le plan, et nous vous aidons à constituer et à suivre le dossier.
Racheter les parts des autres
Un ou plusieurs indivisaires gardent le bien et indemnisent les autres par une somme d'argent, la soulte. Nous la chiffrons avec vous et montons le financement.
Rester en indivision, mais avec des règles
Une convention d'indivision écrite peut fixer qui gère, qui paie et pour combien de temps. Elle est rédigée avec le notaire ou l'avocat.
Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision (article 815 du Code civil) : chaque indivisaire peut demander le partage. Si l'un des indivisaires vend sa part à un tiers, les autres disposent d'un droit de préemption (article 815-14). Le notaire vous dit ce qui s'applique à votre situation.
Guadeloupe
Un dispositif réservé à l'outre-mer
Une loi de 2018 facilite la sortie d'indivision dans les départements d'outre-mer, dont la Guadeloupe, pour les successions ouvertes depuis plus de dix ans : la majorité des droits indivis peut suffire pour vendre ou partager, sous le contrôle du notaire, avec publicité et possibilité de s'y opposer. Ce dispositif concerne les opérations réalisées jusqu'au 31 décembre 2028.
Source : loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018. Chaque situation est particulière : le notaire dit si le dispositif s'applique à votre dossier.
Succession
Ne pas laisser passer les délais
Lorsqu'elle est obligatoire, la déclaration de succession est à déposer dans les six mois du décès (douze mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Nous vous aidons à simuler les droits, à réunir les pièces et à préparer le rendez-vous avec le notaire.
Le notaire dans une succession · Indivision successorale outre-mer (ANIL)
Notre méthode
Six étapes, un interlocuteur
1. Écoute et état des lieux
Qui sont les héritiers, quels biens, quelles dettes, où en est la succession. Un premier rendez-vous gratuit pour faire le point.
2. Les pièces
Acte de notoriété, titres de propriété, livret de famille, relevés, plans : nous réunissons et classons ce qui manque.
3. La valeur des biens
Une analyse de valeur écrite, établie par un agent immobilier titulaire de la carte professionnelle. Elle est facturée : les honoraires vous sont indiqués avant.
4. Des scénarios chiffrés
Droits de succession simulés, soulte, frais, impôt éventuel : vous comparez chaque option avec des chiffres.
5. Le dialogue entre héritiers
Nous aidons chacun à clarifier sa position et à préparer un échange apaisé. Pour une médiation, nous vous orientons vers un médiateur indépendant.
6. Le notaire, et le financement
Le notaire reçoit l'acte. Nous préparons vos rendez-vous et, si besoin, le dossier de financement.
Nous faisons
- Faire le point et chiffrer les scénarios.
- Réunir et classer les pièces du dossier.
- Évaluer les biens par une analyse de valeur écrite.
- Mettre un bien en vente ou monter un financement.
- Coordonner le notaire, le géomètre et les héritiers.
Nous ne faisons pas
- Nous ne recevons pas d'acte authentique : c'est le rôle du notaire.
- Nous ne vous représentons pas devant un tribunal : c'est le rôle de l'avocat.
- Nous ne sommes pas médiateur : la médiation exige un tiers neutre.
À savoir. Cette page présente nos services et des informations générales : elle ne remplace ni le conseil d'un notaire, ni celui d'un avocat. Aucun résultat n'est garanti : les délais et les coûts dépendent de chaque dossier. Pour aller plus loin : Succession, donation, usucapion · Vos droits · Simulateur de succession.
Faisons le point sur votre dossier
Un premier rendez-vous permet d'identifier la meilleure solution pour votre famille.